Description

Transports sanitaires terrestres

Informations complémentaires

! (DLRO) : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MARDI 2 JUIN 2026 à 11h00 ! La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l’art R.2123‑1 du code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (art. L2113-15 et R2123-1 du CCP). Le contrat est conclu pour une période ferme de 4 ans.. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Une phase de négociation pourra être menée avec les 3 meilleurs soumissionnaires ayant déposé une offre, avant l’attribution du marché (cf. article 6.3 du RC).Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Les éléments nécessaires à la sélection des offres et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation.