Transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et la réalisation des transports sanitaires relevant de l’article 80 du Code de la Sécurité Sociale des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine.
Publié le 15 avr. 2026
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33522, BRUGES
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