Description

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition d'autocars avec conducteur pour des prestations de services de transports routiers ponctuels de personnes, enfants et adultes, toute l'année jour et nuit, week-end compris, sur de courtes, moyennes ou longues distances organisés par la ville de Nogent-sur-Oise. Cet accord-cadre d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 peut être reconduit 2 fois par périodes annuelles. La valeur annuelle est de 50 000 euros HT maximum par an. Cet Accord-cadre multi-attributaires pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques dont la répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.

Informations complémentaires

-Les demandes de participation, les questions/réponses sont Autres informations complémentaires : transmises au service appui de la commande publique sur le profil acheteur.// -La transmission des plis de l'offre (candidature et offre) est déposée obligatoirement sur le profil acheteur.// -La signature électronique n'est pas obligatoire.// -La langue utilisée est le français et la monnaie est l'euro.// -Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis, sur support électronique ou papier selon les conditions émises au règlement de la consultation.// -Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.// -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.// -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.// -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. +33 322336170, greffe.ta-amiens@juradm.fr, URL https://amiens.tribunal-administratif.fr.