Description

Transports routiers et urbains de personnes - Années 2026- 2029

Informations complémentaires

Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à prix unitaires et révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum pour un montant maximum annuel en Euros HT de 250 000. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2029. COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 17/09/2025. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.