Description

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services relatives aux transports réguliers ou occasionnels par bus dans le cadre d'activités scolaires et/ou de loisirs.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 2 fois, soit 3 ans maximum. Sous-critère et méthode de notation visibles dans le RC. Variantes non autorisées. Signature de l'AE dès la remise des offres. Négociation possible.