Description

Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine, de réactifs de laboratoire au départ d'Orléans pour l'Etablissement Français du sang Centre-Pays de la Loire

Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 25 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai de mise en place de l'accord-cadre est indiqué au cadre de réponse technique. Ce délai est de 2 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s'exécutent à l'issue du délai de mise en place de l'accord-cadre. L'exécution de l''accord-cadre se termine le 05/04/2028. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre a présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2024efs-cpdl314). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis parvoie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation). D'après les kilomètres parcourus en 2022 (cf détail dans l'annexe 3 du CCTP), le kilométrage annuel est estimé à 11 660.