Description

L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire. Il s'agira principalement de déplacements ponctuels à la demi journée ou à la journée. Des séjours de longue durée pourront également être effectués. Il n'est pas fixé de montant minimum de commandes, mais un montant maximum annuel de commandes de 70 000 euro(s) H.T Le montant maximum de commande sur 3 ans s'élève donc à 210 000 euro(s) H.T. À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses sur les trois dernières années est de 30 000 euro(s) H.T.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.