Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er Août 2025 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 = 70 000 euros HT Lot 2 = 13 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères et sous-critères pour tous les lots de notation sont les suivants: 1-Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : 50.0 1.1-Moyens matériels mis à disposition 20.0 1.2-Moyens humains mis à disposition 15.0 1.3-Moyens organisationnels 15.0 2-Performances en matière de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique 10.0 3-Prix des prestations, apprécié au regard de la commande comparative 40.0 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés) ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 7/10. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par téléphone, courriel, via des messages sur AWS ou entrevue