Description

Le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

Informations complémentaires

La valeur et le montant renseignés du marché correspondent au montant maximum annuel de commande (70 000 euro(s) ht)