Description

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum de 176 000 € H.T. sur sa durée totale, en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant pour la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 80 000 euros HT. Le montant estimatif n'est pas contractuel.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis, ou à compter de la date limite de réception des offres finales en cas de mise en œuvre de la négociation. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande publique le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier, la négociation aura lieu avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l’issue de la présente consultation et ce dans les conditions prévues à l'article 1.2 du Règlement de la consultation.