Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-2 du CCAP) La procédure utilisée est la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables passée selon l'article R2122-2 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans minimum mais avec un montant maximum