Description

Le marché est décomposé en 2 lots, mais ne fait pas l'objet de découpage en tranches. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter du 26 août 2025, éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d’un an dans les conditions de l’article R 2112-4 du CCP, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.