Description

TRANSPORTS A J0 : TRANSPORTS NATIONAUX DE COLIS A TEMPERATURE DIRIGEE ET CONTROLEE ET TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES POUR L’EPSM DE LA SOMME ET LE CH INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. L’accord-cadre est passé pour une période ferme, allant de la date de notification au titulaire jusqu’au 23 novembre 2027. Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue