Description

Transport scolaire pour les trajets (aller-retour) écoles/piscines communautaires Aquabalt et Ilôt Corail. Les prestations attendues sont détaillées au sein du CCTP.

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est lancé selon une procédure adaptée. Pas d'allotissement pour des raisons techniques et financières. Variante interdite.Accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.Accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois annuellement, pour un total de 4 ans. La forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de Nevers Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises.Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.