Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. Le présent accord-cadre se décompose en dix (10) lots qui constitueront autant d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum. le nombre d'attributaires pour les lots a 1 à 7 est de 3 , pour les lots 8 à 10 est de 5

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au ccap. Le prix sera apprécié au regard de : - Prix minimum par course proposée : 10% - Prix tranche kilométrique 1 - 10 : 40% - Prix tranche kilométrique 10.01 - 20 : 30% - Prix tranche kilométrique 20.01 - 40 : 10% - Prix tranche kilométrique +40 : 10% La valeur technique (35%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : -Organisation des moyens matériels et humains garantissant la bonne exécution du service 16 points -Capacité à assurer la continuité du service 9 points -Modalités de préparation de la rentrée scolaire 5 points -Dispositif d'accompagnement au handicap, plan de formation, 1er secours 5 points La valeur environnementale (15%) sera appréciée au regard de la performance environnementale et énergétique des véhicules proposés pour la rentrée scolaire 2025 : 15 points Pièces constituant l'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). - Le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format Excel (1 par lot) - La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fiche de priorité) - Fiche flotte de véhicules (fichier nommé : Fiche flotte de véhicules) - La copie des licences de transport routier mises à disposition (fichier nommé : licences) - Mémoire technique (fichier nommé Mt)