Description

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article L2124- 1, L2124-2, R2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins en application des articles L.2125-1.1°, R.2162-13 et R.2162-4.2° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 250 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché public de services. Code CPV principal - services ambulanciers : 85143000-3 - services spécialisés de transports routiers de passagers : 601 30000-8 - services de transports routiers : 601 00000-9