Description

Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Informations complémentaires

Prix: Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'y a pas de montant minimum défini pour ce marché. Le titulaire s'engage sur le montant maximum 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 1000 0000 Euros HT. Quantités prévisionnelles totales : 7389 expéditions par an Typologie des prix Les prix du marché sont révisables au sens des articles R2112-15 à R2112_18 du Code de la Commande publique et dans les conditions déterminées par le CCAP. L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Analyse des offres: Pour le critère 2 « Qualité de l'offre technique » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Avances Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/