Description

Le présent marché a pour objet de définir les modalités du transport ferroviaire des élèves pris en charge par le Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024. Les élèves bénéficiaires d'une carte de transport Via Corsica délivrée par la billettique de la CdC pourront 'effectuer des trajets aller-retour entre leur domicile et leur établissement scolaire du lundi au vendredi. L'EPIC CFC exploitera le réseau ferroviaire de la collectivité de Corse dans le cadre d'une contrat d'objectifs et de moyens autorisée par délibération de la Collectivité de Corse, Autorité Organisatrice des Transports, à compter du 1er janvier 2024 et reprise de l'activité de la SAEML des CFC, précédent titulaire. En conséquence le présent marché est conclu par l'EPIC CFC en sa seule qualité de délégataire et ne saurait perdurer en cas de perte de cette qualité