Description

Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d’un an chacune, par tacite reconduction, soit quatre ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 7.1 - Justificatifs à remettre à l'appui de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Pour chacun des lots, les pièces à remettre dans l'offre dument complétées et datées, sont : - l'Acte d'engagement et annexe éventuelle relative à la sous-traitance ; - le BPU/DQE ; - le cadre de Mémoire technique et le cas échéant (selon lot) l'annexe relative à la désignation des sites proposés avec production des autorisations. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.