Description

Transport de la benne (12 m³) appartenant à la CCSP depuis la STEP de Savines-le-Lac vers le centre de traitement et retour benne à la station d'épuration (délai de ce retour à votre convenance car nous disposons d'une seconde benne) ; transport possible simultané de 2 bennes ce qui implique alors un délai de retour sous 48 heures Pesée de la benne et transmission du bon de pesée à la CCSP Compostage des boues d'épuration en centre régulièrement déclaré aux autorités Prélèvement des échantillons, constitution des échantillons et acheminement en laboratoire agréé pour les analyses suivantes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)