Description

Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 est une valeur estimative pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) : la répartition du tonnage entre les 2 STEP étant inconnu et le coût transport étant différent pour les 2 STEP. Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif de l'autorisation pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets non dangereux sur les départements de la Creuse et de l’Indre. Une visite est possible sur le site de l'ISDND à Noth (23) ; elle est prévue dans les conditions de l'article 3.6 du règlement de la consultation : elle est facultative.