Description

Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance. Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T - période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T - période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.