Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI15 Lot 01 - Lot 2 - Trajets jusqu'à 20km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne Lot 02 - Lot 6 - Voyage séniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur, de plus de 200km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 1 an reconductible pour la même durée une fois décomposé comme suit : - Lot n°2 : Trajets jusqu'à 20 km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne affecté du montant maximum de 9 000 euros HT par an ; - Lot n°6 : Voyage séniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 kms aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne affecté du montant maximum de 24 000 euros HT par an; Les montants maximums restent inchangés pendant la période de reconduction