Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport en car des enfants, des adolescents, des adultes dont des séniors et de leurs accompagnateurs de toutes les structures rattachées à la ville de Jouy-le-Moutier (p. ex., écoles, accueil des enfants en situation d'handicap, espace jeunes, centre social, etc.) dans le cadre des différentes activités qu'elle propose. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique (CCP), le marché public est passé par procédure adaptée. Cet accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaire est sans montant minimum, avec le montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution. Il comprend deux (2) reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois (soit 3 ans).

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur public a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La ville de Jouy-Le-Moutier pourra engager une procédure de négociation avec les 3 candidats les mieux classés.