Description

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de commandes annuel de 50 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Les demandes de transport se feront par mail sous forme de planning. Le planning récapitulatif sera transmis mensuellement par l'acheteur au cours du mois précédent les demandes de transport (le 15 du mois au maximum). Le planning sera à valider par le prestataire sous un délai de deux jours ouvrés à compter de sa date de réception (accusé de réception du mail). - Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du RC - Négociations Cf à l'article 8 du RC - Annexe : Clause de dématérialisation