Description

Transport de fonds et prestations annexes pour la Régie Palm Bus

Informations complémentaires

L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidats ont la possibilité de se procurer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Les variantes sont refusées. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec un maximum de 100 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 400 000 €HT toutes reconductions comprises). Il ne comporte pas de minimum de commandes. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.