Description

L'accord-cadre avec un maximum de 364 700 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. L'objet de l'accord cadre est le transport de corps (bébé, enfant, adulte) sans mise en bière y compris le transport bariatrique (défunts >150 kg) avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire. La prestation objet de l'accord-cadre inclut une prise en charge globale comprenant, en sus du transport proprement dit : - L'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement du corps, - La prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport