Description

La présente consultation a pour objet des prestations de transports de personnes défuntes sans mise en bière pour des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Hôpitaux Sud Lorraine

Informations complémentaires

- Les lots seront établis sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant HT maximum (indiqué aux articles 5.1.3 du présent avis) pour sa durée totale (48 mois à compter de la date de sa notification). - Clause d'insertion sociale obligatoire : Les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. - Informations complémentaires relatives à la procédure : Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.