Description

Le service attendu consistera en deux types de prestations : • des transports domicile-travail (allers et/ou retours). • des déplacements dans le cadre des activités professionnelles (formation, réunions extérieures, prestations déclenchées par la mission handicap en relation avec d’autres intervenants pour les besoins du maintien en emploi, de l’évolution professionnelle, ou de la médecine préventive…). A titre indicatif, l’estimation du nombre d’agents concernés sur cette prestation est de l’ordre de 8 personnes, par an.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec engagement annuel maximum de 50 000 Euros HT, pour l'ensemble des prestations ( pour la période ferme et pour chaque période de reconduction). Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Financement prévu par des autorisations d'engagements affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit au budget de la Collectivité. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Les offres seront jugées au regard des critères de jugement des offres suivants: -PRIX jugé au regard du montant total du DQE chiffré en application des prix du BPU (60%) -VALEUR TECHNIQUE jugée au regard des éléments figurant au cadre de mémoire technique (40%) Sur la base des sous-critères énoncés au règlement de consultation.