Description

Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris

Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date de l’ordre de service de démarrage du marché. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comprend une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale d’un mois. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.