Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport adapté pour des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, dans le cadre de leurs déplac...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : le 01/09/2026 ou la date de notification, pour une période initiale d’un an. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser quatre (4) ans. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.