Description

Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un service mixte de Transport à la Demande (TAD) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) dans les conditions visées au CCAP et CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique