Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1-1° et R 2123-1 1°, R 2123-4, R 2123-5 du code de la commande publique 2019 selon une procédure adaptée ouverte avec négociation. Le marché pourra être conclu avec des entreprises séparées, avec un ou des groupements d'entreprises conjointes, l'une d'entre elles étant désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot (donnant lieu à chacun à un marché distinct) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.