Description

En application des dispositions du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (lot 1). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Relance des lots déclarés sans suite : - Lots 2, 4 et 5 pour cause d' infructuosité - Lots 1, 6 et 7 pour insuffisance de concurrence