Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Le Maitre d'Ouvrage, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr