Description

La présente consultation est répartie en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 01, VRD, est un marché de travaux à prix unitaires. Le lot 02, aménagement paysager, est un accord-cadre de travaux à bons de commande. Le seuil maximum de commande est de 135 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Utilisation de moyens non communément disponibles : Non Technique d'achat : pour le lot 02 accord-cadre à bons de commande Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand /index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 3 rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr