Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-FCS-DMAJ-0010 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la plus tardive des deux dates : notification du marché ou 01 juin 2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois (sous réserve d'une reconduction anticipée) ; et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : 50 000,00 euros HT Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours