Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les lots 1 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n° 2 fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec, au maximum, 2 titulaires. Les déchets objet du présent marché seront déposés chez l'un ou l'autre titulaire en fonction des besoins et disponibilités du service transport du pouvoir adjudicateur