Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le traitement et le suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement comprennent : - l'information du public (usagers) sur les possibilités de financement des travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement - l'instruction des demandes de participation financière pour les travaux, y compris le contrôle de réalisation des travaux de raccordement avec délivrance d'un certificat de bon raccordement - l'établissement et la transmission à la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer d'un décompte mensuel indiquant toutes les informations relatives aux dossiers traités - l'établissement, par commune, d'un bilan annuel complet de traitement et de suivi des dossiers