Description

La consultation a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT DICT ATU Récépissés de la C.A.S.A via une plateforme d’échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU).

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 50 000,00 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date mentionnée dans l'OS de commencement d'exécution des prestations. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Valeur technique (55%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.