Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 25 mai 2025 ou à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois ferme. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord cadre est de 220 000,00 euros HT.