Description

Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU). L'accord cadre est sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre (4 ans) de 39 990 euro(s) HT soit 47 988 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date à laquelle seront fournis les services : janvier 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur