Description

Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - Accord cadre à bons de commande

Informations complémentaires

Le recours à l’allotissement n'est pas justifié en raison de la nécessité d’assurer une coordination efficace et une cohérence technique globale des prestations, rendant l’allotissement techniquement difficile ou économiquement plus coûteux. La volonté d’assurer la sécurité des approvisionnements et la continuité du service en répartissant les commandes entre plusieurs titulaires. L’utilisation de la méthode en cascade pour l’émission des bons de commande, qui garantit une gestion optimisée des commandes sans remise en concurrence.