Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par lot comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Les dates d'attribution des accords-cadres indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification. Les montants indiqués (avec Tgap pour les lots 2 et 3) sont estimatifs sur la durée des contrats (4 ans) s'agissant d'accords-cadres sans mini mais avec des maxi sur 4 ans. La valeur totale indiquée s'entend comme le montant maxi sur 4 ans pour les 3 lots confondus. Les accords-cadres er les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr