Description

Il s'agit du traitement des métaux collectés en déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (recettes). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot (n°6 dans la consultation 202403) est relancé suite à une déclaration d'infructuosité.