Description

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique / Visite obligatoire sur RDV / Durée : 1 an à compter du 01/04/2025 et reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire pour une durée d’un an / Variantes non autorisées

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT pour la durée globale de l’accord-cadre en cas de reconduction soit 4 ans