Description

La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l’ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor’Aisne. Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n’est pas suffisante (forts afflux, période d’arrêt pour entretien, etc…), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor’Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire. Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri. A noter, les déchets ménagers à traiter sont issus de la collecte sélective conditionnée en vrac (moins de 30% de sacs).-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclus avec un montant maximum . Les bons de commande seront attribués selon un système dit « en cascade », en fonction des capacités résiduelles de traitement des titulaires de l’accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 213 000.00 € H.T pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor’Aisne, et un ou plusieurs opérateurs économiques, en vue d’établir les conditions régissant les commandes à passer au cours de la période définie. La sélection des prestataires s’effectuera selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation, avec un nombre maximal de titulaires fixé à cinq (5), ou moins si le nombre de candidatures recevables est inférieur. Le titulaire classé premier ne bénéficie pas d’une exclusivité sur les besoins du pouvoir adjudicateur pour les prestations objet du présent accord-cadre. L’exécution des prestations fera l’objet, en fonction des besoins, de la passation de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, conformément aux modalités prévues par l’accord-cadre. Les bons de commande seront attribués selon la règle de la cascade suivante : • Au titulaire classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, • Au titulaire classé 2nd, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, • … Les candidats ne sont pas tenus de pouvoir traiter la totalité des tonnages prévisionnels. Les bons de commande seront notifiés en fonction des capacités résiduelles de traitement disponibles chez les titulaires. Les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commandes seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires. En application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, l’accord-cadre n’est pas alloti au motif que l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. 2) Variante autorisée – Prestation de tri et gestion des refus (transport et traitement) Les candidats pourront présenter une offre variante intégrant le transport et l’élimination des refus de tri. 3) Conformément aux dispositions des articles L2152-7, L2152-8 et R2152-7 du Code de la commande publique, les offres seront évaluées selon les critères pondérés suivants : • Offre de base o Coût global des prestations : 65 % Le coût global est calculé comme la somme du coût de la prestation proposé par le candidat et d’un coût forfaitaire de gestion des refus de tri fixé à 40,00 € HT par tonne. o Valeur technique : 35 % appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat. • Offre variante (le cas échéant) o Coût des prestations proposé par le prestataire : 65 % o Valeur technique : 35 % appréciée au regard du mémoire technique. 4) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611- Prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix du marché sont des prix unitaires à la tonne réceptionnée. 5) Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Cette durée démarrera à compter de la date d’émission du 1er bon de commande. Il se terminera au plus tard 1 an après l’émission du 1er bon de commande ou avant si le montant maximum est atteint. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande. Le démarrage prévisionnel est le 1er avril 2026. Le marché n’est pas reconductible.