Description

e présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : Lot 1 : - 60 000 euro(s) HT Lot 2 : 450 000 euro(s) HT Lot 3 : 2 025 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur