Description

Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois. Le transport des déchets collectés jusqu’aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes. Dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.-.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R 2123-1, R 2162-1 à R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14, L 2123-1, L 2125-1 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Les montants maximums pour la durée totale du marché sont les suivants : Montant maxi – durée initiale : 56 000.00 €HT Montant maxi – durée initiale :+ 1 reconduction : 112 000.00 €HT Pour info : le tonnage estimé est de 4 400 tonnes de déchets inertes à traiter par an. 2) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. 3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante: Centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds. 4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. 5) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2025. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable1 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026 ou plus tôt si le montant maxi est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.