Description

Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. L'hydrorégénération des zones ressuantes et la restauration de la macrotexture seront réalisées d'octobre à mars, par température du support comprise entre 3 et 25°C. Le nettoyage de la chaussée sera réalisé toute l'année, selon nécessité. Le délai plafond d'exécution des bons de commande du nettoyage de la chaussée est fixé à 30 jours calendaires par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Informations complémentaires

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er octobre 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2026) pour une période initiale allant jusqu'au 30 septembre 2027 (inclus). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 30 septembre 2030 inclus)